Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.mrcelestin.com (ci-après, “le Site”) exploité par CHC COMPANY SRL, situé rue de la Fontaine Maqué 37 à 1440 Braine-le-Château - Belgique (ci-après, “la société" ou "CHC Co.”). En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après, “Utilisateurs”) dans le cadre de l’utilisation du Site. Elles régissent également les conditions d’accès aux services et fonctionnalités du Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, y compris les frais de matériel, de logiciels et d’accès à internet, sont à la charge de l’Utilisateur.
3. Création de Compte
Pour passer commande, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et mises à jour. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et doit informer immédiatement CHC Co. de toute utilisation non autorisée.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive du Site, notamment toute action visant à endommager le Site ou à nuire à l’expérience des autres Utilisateurs, est strictement interdite.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et marques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation de ce contenu sans l’autorisation expresse de CHC Co. est interdite. Ce point est détaillé plus précisement dans les CGV disponibles sur le Site.
6. Données Personnelles
Les informations personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect de notre Politique de Confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les Utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, et d’effacement.
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8. Responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter CHC Co. pour signaler le problème et obtenir une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement).
9. Liens Externes
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10. Modification des CGU
CHC Co. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les changements des services ou les évolutions légales. Les Utilisateurs seront informés des mises à jour via une notification sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces CGU.
11. Droit Applicable et Juridiction
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi belge et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : legal[at]chc-company[dot]be
Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024