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Mentions Légales - Conditions Générales de Ventes



Article 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent seules le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre le client et la société CHC COMPANY SPRL. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.



Article 2 – ACCEPTATION

L'utilisation du site Internet www.mrcelestin.com, implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.



Article 3 – COORDONNEES

Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL est une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social en Belgique à 5590 Ciney, Avenue de Namur 59; elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés et à la TVA intracommunautaire sous le numéro BE 0665.990.419.



Article 4 – DEFINITIONS

Les Services : tous les services proposés par la société Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL sur son site internet et sur sa page Facebook en général, incluent en particulier la vente à distance de produits et biens par l'intermédiaire d'un canal internet. Client: chaque Membre matérialisant une relation commerciale par l'achat en ligne de produits ou services offerts par la société Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL sur son site internet. Les Clients sont réputés juridiquement aptes à passer Commande, et capables de conclure une transaction commerciale avec Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL. La Commande : chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues à l'Article 5.



Article 5 – PRISE DE COMMANDE

Les produits et services tels que définis à l'Article 4 sont disponibles à l'achat par l'intermédiaire du site internet www.mrcelestin.be. Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le Client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des Commandes et de l'ensemble des transactions entre les parties. Le Client reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa Commande et de l'envoi de sa Commande. Toute information contractuelle relative à la Commande sera rédigée dans la langue choisie par le Membre au moment de son inscription. Ces informations lui seront confirmées par courrier électronique et par écrit, au plus tard au moment de la livraison, conformément à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.



Article 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix proposés à l’issue du processus de Commande sont libellés en euros, et comprennent la TVA et, sauf mention contraire, les frais administratifs éventuels. Ils ne comprennent pas la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui est mentionnée séparément. Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans le pays où se trouve l'adresse de livraison. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment ; cependant, les produits et services achetés seront facturés au prix tel qu'indiqué dans la confirmation de la Commande par courrier électronique. Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'à ce que le prix soit intégralement payé. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé. Les achats ne peuvent être réglés que par carte de crédit VISA, American Express et MasterCard, ainsi que par Bancontact. Le compte du Client sera débité après la validation de la Commande, et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL. En cas de refus de la banque du Client, la Commande sera automatiquement annulée. Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à effectuer des paiements par carte de crédit, et que cette carte de crédit bénéficie d'une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la Commande. Le paiement des achats sur Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL est sécurisé grâce à un cryptage SSL (Secure Socket Layer), le système de sécurisation utilisé est actuellement l'un des plus sûrs. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL n'a pas d'accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées par Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL. C'est la raison pour laquelle, à chaque paiement, les coordonnées bancaires du Client sont demandées.



Article 7 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL, dans la limite des stocks disponibles. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL s'engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les Commandes. En tout état de cause, Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un produit. En cas d'indisponibilité d'un produit, d'un service ou de toutes les quantités qui ont fait l'objet d'une Commande confirmée, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l'annulation totale ou partielle de sa Commande. Si l'indisponibilité est communiquée au Client alors que le montant de sa Commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL auprès de sa banque. Le Client en sera informé par courrier électronique. La rapidité du remboursement dépendra du mode de paiement choisi. Si une carte de crédit a été utilisée, le remboursement sera indiqué sur le prochain relevé mensuel des dépenses du Client. Si le Client considère que le remboursement est anormalement long, il est invité à prendre contact avec sa banque.



Article 8 - LIVRAISON

Les Commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande en ligne, et selon les modalités qui y sont spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu'à une adresse située en Belgique, en France, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, à l'exclusion d'une boîte postale. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leurs disponibilités. Toute livraison est annoncée par courrier électronique, dans lequel CHC COMPANY SPRL invite le Client à consulter la facture relative à sa Commande sur son site Internet. La facture reprendra le détail des frais de logistique et de TVA. La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison reprenant la liste des biens livrés. La Commande sera présentée au Client ou à toute autre personne présente à l'adresse de livraison ou disposant d'une procuration. Si personne ne peut réceptionner la Commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le Client devra prendre contact avec la société de transport afin d'obtenir l'adresse où le Client peut récupérer son colis. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL veillera à ce que la Commande soit traitée dans les meilleurs délais. Le délai de livraison donné lors de la Commande est un délai moyen communiqué à titre purement indicatif. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL s’efforce de respecter ce délai, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des Commandes ou dans leur livraison. Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la Commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la Commande (et de sa bonne réception par le Client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.



Article 9 – NON CONFORMITE

Tous les produits et services proposés par Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur son site internet n'ont cependant aucune valeur contractuelle. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits et services. Toutefois, et à condition qu'elles aient été portées à sa connaissance par écrit, Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL s'engage dans la mesure du possible et de ses moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. Si le produit ou le service livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison (par exemple référence différente, modèle différent, etc), le Client peut le retourner dans un délai d’un mois à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande, selon les modalités définies à l’Article 10. Passé ce délai, les réclamations et retours ne seront ni recevables ni acceptés. Il est entendu qu’un produit ne saurait être considéré comme non-conforme s’il correspond à la description donnée par Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL. A titre d’exemple, le fait que le Client aurait perçu, sur le site internet, une couleur ou une finition de façon différente de la réalité, ne saurait être considéré comme un cas de non-conformité du produit. Le Client pourra alors choisir de se faire rembourser dans les conditions reprises à l'Article 10, ou de se faire livrer un produit similaire, en fonction des disponibilités et dans les conditions spécifiées à l'Article 10. Les frais de retour seront remboursés par Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL au Client sous la forme d'un bon d'achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit être jointe impérativement au colis retourné. Si tel n'est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le Client devra garder une copie de la preuve d'envoi.



Article 10 – DROIT DE RENONCIATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément au code de droit économique, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour où il (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur) prend physiquement possession de la livraison intégrale d’une commande ou, dans le cas de livraison fractionnée d’une commande, du jour où le consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur) prend physiquement possession du dernier bien. Ce droit de renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel. La notification de la renonciation doit être réalisée par le biais : - du formulaire de retour accessible dans la rubrique Effectuer un retour du site de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL; ou - du modèle de formulaire accessible à l’adresse suivante :http://economie.fgov.be/fr/binaries/5.%20Formulair... et envoyé par email au vendeur à l’adresse hello@mrcelestin.com. Le droit de renonciation du Client est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l'état neuf, dans leur emballage d'origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l'expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL ne sera plus en mesure d'accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s'effectuera à l'adresse suivante: CHC COMPANY SPRL, Retour e-shop Mr. CELESTIN, Avenue de Namur 59 à 5590 Ciney (Belgique). Les frais de port liés au retour sont à charge du Client. Le remboursement de la Commande aura lieu endéans les 14 jours suivants celui où Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat exercée conformément au présent article, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL ait récupéré les produits ou quel le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le Client. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL ne remboursera pas les frais de livraison initiaux. Si un bon d’achat a été utilisé dans le cadre de la Commande qui a fait l’objet d’une renonciation, le bon en question sera réutilisable pour un prochain achat. Le droit de renonciation peut également être exercé après la Commande et avant l’expédition. Dans ce cas, le remboursement aura également lieu dans les 14 jours suivants celui où Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat exercée conformément au présent article. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL enverra un courrier électronique afin d’informer le Client de la réception du retour, et de l’introduction d’une demande de remboursement. Les frais liés aux emballages cadeaux ne sont pas remboursables.



Article 11 – GARANTIE

Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL garanti que les produits mis en vente sur le site de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL fonctionnent correctement et ne présentent pas de défauts visibles ou invisibles, qui rendraient une utilisation normale du produit impossible ou dangereuse. La garantie légale est applicable. La garantie valable pour un certain produit sera clairement spécifiée dans la fiche produit de celui-ci et aucun Client ne pourra demander une garantie plus large que celle spécifiée. La société Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL ne sera en aucun cas tenu responsable des défaillances techniques éventuelles des produits livrés, sauf si elles sont constatées immédiatement lors du déballage de la Commande. Dans tous les cas, le Client devra s'adresser au service après-vente. Sont exclus de la garantie les produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure) et les produits présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou de modifications effectuées par un tiers non agréé par Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL) ; de même, cette garantie n'est pas d'application dans la mesure où le dommage résulte d'une usure, du transport, d'une mauvaise utilisation et/ou du non respect des instructions données sur la fiche produit. Dans le respect de ces conditions, la garantie devra être appelée dans un délai d’un mois à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande, à défaut de n'être pas recevable. La garantie légale couvre les vices cachés.



Article 12 – DROITS INTELLECTUELS

Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations et les images sur le site Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL www.mrcelestin.com sont universellement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle; ils restent par conséquent propriété privée de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL et des tiers avec lesquels Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.



Article 13 - RESPONSABILITE

Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation des Services tels que définis à l’Article 4, sauf cas de dol ou de faute lourde dans le chef de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL, de ses préposés ou mandataires. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL n'encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL ne pourra être tenu responsable d'erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits vendus. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation impropre des produits vendus. Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des Commandes, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. En tout état de cause, la responsabilité de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la Commande qui a généré l'appel à la responsabilité de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL.



Article 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout différend relatif à l'utilisation des Services, tels que définis à l'Article 4, et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Liège seront seuls compétents en cas de litige.



Article 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale. Les Membres seront informés de manière adéquate des modifications intervenues. Les Membres s’engagent à prendre connaissance des modifications dès qu’elles leur auront été notifiées. Toute utilisation des Services, tels que définis à l’Article 4, après la notification de telles modifications fait présumer la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente modifiées. L’illégalité ou l’inopposabilité qui frapperait par décision de justice l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne préjugeraient en rien de la validité des autres termes et dispositions qui resteraient applicables.



Article 16 – PROCEDURE DE PLAINTE

Chaque utilisateur de Mr. CELESTIN / CHC COMPANY SPRL ayant une question ou une plainte à déposer, peut s’adresser au Service Commercial via le lien "Contactez-nous" qui se trouve sur chaque page de notre site.


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