Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations entre CHC COMPANY SRL, situé rue de la Fontaine Maqué 37 à 1440 Braine-le-Château - Belgique (ci-après, “la société" ou "CHC Co.”), immatriculée sous le numéro BE0665.990.419, et toute personne physique (ci-après, “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur notre site internet www.mrcelestin.com (ci-après, “le Site”). Les présentent CGV ne s’appliquent pas aux relations entre la société et ses revendeurs, qu’ils soient personne physique ou morale.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente à distance entre CHC Co. et le Client, depuis la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et les droits de rétractation.

2. Produits et Disponibilité

Les produits disponibles sur le Site sont décrits avec soin et les photographies fournies sont les plus fidèles possibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire d’un produit, CHC Co. en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit un remboursement, soit une nouvelle date de livraison.

3. Commande

oute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client doit créer un compte ou fournir des informations personnelles complètes et exactes. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client récapitulant les informations essentielles de l’achat. La société se reserve le droit d’annuler la commande sans justification. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande et sont clairement indiqués avant la validation de celle-ci.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens suivants : Bancontact, Visa, Mastercard, PayPal et certaines applications bancaires. La commande est traitée uniquement après validation du paiement. CHC Co. garantit la sécurisation des transactions et n’enregistre à aucun moment les informations bancaires du Client. La société peut à tout moment supprimer, remplacer ou modifier les moyens de paiement disponible sur le site.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs et sont précisés au moment de la commande. CHC Co. ne pourra être tenu responsable de retards causés par des circonstances exceptionnelles ou par le transporteur. Si personne ne peut réceptionner la Commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé ou notifié via le tracking internet, et le Client devra prendre contact avec la société de transport afin d'obtenir l'adresse où le Client peut récupérer son colis. Si le colis n'est pas retiré par le client dans le délais accordé par le transporteur et nous est retourné, CHC Co. remboursera le montant de la commande réduit des frais de livraisons, de retour et administratif pour un minimum de 10 euros.  

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales européennes, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser la fonction « retour » disponible dans son compte client ou contacter notre service client.

Le Client est responsable des frais de retour, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Le produit retourné doit être dans son état d’origine, avec tous ses accessoires, et n’avoir été ni utilisé ni endommagé. Une fois la demande de retour acceptée, le client dispose d’un délai de trois jours ouvrables pour l’expédier et communiquer le numéro de suivi. CHC Co. s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. En cas de retour d’une commande, les frais de transport et d’emballage ne sont payés par le client lors de la commande ne sont pas remboursés.

8. Garantie et Conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter CHC Co. pour signaler le problème et obtenir une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement).

9. Responsabilité

CHC Co. décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commandés. CHC Co. interdit l'utilisation de ses accessoires pour les enfants de moins de 3 ans. La responsabilité de CHC Co. est limitée au montant de la commande en cas de dommage direct.

10. Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Propriété Intellectuelle et protection de la Marque

La marque "Mr. Célestin" ("Monsieur Célestin") est une marque déposée et protégée par les droits de propriété intellectuelle, enregistrée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). Cette protection s’étend à l’ensemble des éléments distinctifs de la marque, y compris, mais sans s’y limiter, le logo, le nom, le slogan et tout élément graphique ou textuel lié à la marque.

Toute reproduction, imitation, modification ou exploitation de la marque, même partielle, sans autorisation préalable et écrite de CHC COMPANY SRL, est strictement interdite. Cela inclut, notamment :

• • La copie ou l’utilisation du logo et/ou du nom de la marque sur d’autres produits ou services ;
• • La création de produits ou services similaires visant à induire en erreur les clients en laissant croire qu’ils proviennent de Mr. Célestin;
• • L’utilisation du nom ou des images associées à la marque dans des supports publicitaires ou sur des sites internet sans permission ;
• • La distribution et la vente de produits contrefaits imitant ceux de la marque.

CHC COMPANY SRL engagera des poursuites judiciaires contre toute personne ou entité enfreignant ses droits de propriété intellectuelle.

Les contrevenants pourront être tenus responsables des dommages et intérêts couvrant les pertes subies, ainsi que des frais de procédure et des dommages à l’image de marque. Tout acte de contrefaçon, de copie ou d’exploitation non autorisée expose les auteurs à des sanctions civiles et pénales conformément aux lois en vigueur dans l’Union européenne et le Benelux. Toute infraction, qu’elle soit intentionnelle ou par négligence, sera poursuivie sans exception afin de protéger l’intégrité et la valeur de la marque Mr. Célestin. Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CHC Co.. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

12. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le Siège Social de la Société.

13. Service Client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter notre service client.

Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024